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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 19 décembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/06560 Mme Marie Louise Y... épouse Z... M. Yves Pierre Z... M. Stéphane Z... Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z... C/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE BRETAGNE Cie d'assurances AGF CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2007, 05/06560
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/06560 Mme Marie Louise Y... épouse Z... M. Yves Pierre Z... M. Stéphane Z... Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z... C/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE BRETAGNE Cie d'assurances AGF CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2007, 06/03374
...France, Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2007, 06/03374...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/03374 Synd. de copropriété IMMEUBLE 13 A 19 RUE DE LA PAIX ET 2 RUE DU VIEIL HOPITAL A NANTES C/ S.C.I. PEN PONTHI S.A.R.L. ZIGLO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2007, 06/06570
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06570 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ M. Stéphane X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick...
