Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 04 décembre 2007,
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Abus de droit - / JDF Dans le cadre d'une société à responsabilité limitée dont les... ...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 07 / 05175 Pourvoi No : X 0812771 du 14 / 03 / 2008 M. Stéphane X... C / Me Y... E. A. R. L. LE GOFF M. Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 06/05351
...France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 06/05351...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/05351 M. Jean-Christian Albert Roger X... C/ M. Jean-François André Roger X... S.A.R.L. ALEXANDRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 06/05861
...France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 06/05861...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme X... est propriétaire sur le territoire de la commune de PANCE d'une parcelle cadastrée section ZV nº 15, laquelle jouxte laparcelle ZV nº 117 appartenant à M et Mme Y.... Soutenant que sa parcelle bénéficiait d'une servitude de passage sur leur parcelle ZV nº 117, à tire principal, par destination du père de famille ou, subsidiairement, en raison de son état d'enclave, Mme X... a assigné M et Mme Y... pour le voir juger. Par jugement du 25 Juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 06/05935
...France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 06/05935...Exposé des faits et de la procédure Mme X..., d'une part, M et Mme Y... d'autre part, sont propriétaires à LA TRINITE SUR MER, rue des Frères KERMORVANT, de deux immeubles cadastrés AI 469, la première, et AI 633 et 759, les seconds. Exposant que les consorts Y... avaient construit des ouvrages et entreposé divers objets sur leur propriété, gênant l'exercice de la servitude conventionnelle de passage dont leur fonds était grevé au profit du sien, Mme X... les a assignés devant le Tribunal de Grande Instance de LORIENT pour voir constater...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 06/07355
... : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No530 R. G : 06 / 07355 Mme Marcelle X... épouse Y... C / SCM OPHTA-1 POURVOI No 10 / 08 DU 04. 02. 08 Réf Cour de Cassation S 0840596 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2007, 07/05175
... Code de procédure Civile à déférer à la Cour d' Appel de RENNES l' ordonnance de mise en état en date...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 07 / 05175 Pourvoi No : X 0812771 du 14 / 03 / 2008 M. Stéphane X... C / Me Y... E. A. R. L. LE GOFF M. Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 04 décembre 2007, 472
...Cour d'appel de Rennes...Exposé des faits et de la procédure Mme X..., d'une part, M et Mme Y... d'autre part, sont propriétaires à LA TRINITE SUR MER, rue des Frères KERMORVANT, de deux immeubles cadastrés AI 469, la première, et AI 633 et 759, les seconds. Exposant que les consorts Y... avaient construit des ouvrages et entreposé divers objets sur leur propriété, gênant l'exercice de la servitude conventionnelle de passage dont leur fonds était grevé au profit du sien, Mme X... les a assignés devant le Tribunal de Grande Instance de LORIENT pour voir constater l'existence de cette servitude et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 04 décembre 2007, 473
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme X... est propriétaire sur le territoire de la commune de PANCE d'une parcelle cadastrée section ZV nº 15, laquelle jouxte laparcelle ZV nº 117 appartenant à M et Mme Y.... Soutenant que sa parcelle bénéficiait d'une servitude de passage sur leur parcelle ZV nº 117, à tire principal, par destination du père de famille ou, subsidiairement, en raison de son état d'enclave, Mme X... a assigné M et Mme Y... pour le voir juger. Par jugement du 25 Juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de RENNES, retenant l'état d'enclave, a dit que...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 04 décembre 2007, 530
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No530 R. G : 06 / 07355 Mme Marcelle X... épouse Y... C / SCM OPHTA-1 POURVOI No 10 / 08 DU 04. 02. 08 Réf Cour de Cassation S 0840596 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...
