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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 22 novembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03375 S.A. LE CONTINENT IARD Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT C/ S.A. GRAPHI CENTRE S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE PINTO ET FILS Société d'assurance SMABTP Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED S.A.R.L. VPI S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DERVAUX Compagnie LE FINISTERE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Société EURO CHIMIE INDUSTRIE Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT POURVOI G0811723 du 13/02/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi 10/2008 B1 réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2007, 06/01224
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/01224 BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE -B.P.A.- C/ Mme Monique X... épouse Y... S.A. DE BOURSE PORTZAMPARC M. Michel Y... Me Jean-Denis Z... Infirme la décision déférée POURVOI NoK0810943 du 24/01/2008 Nos réf CA RENNES : pourvoi no7/2008 B1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2007, 06/01445
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/01445 S.A.R.L. CMI - CHARPENTES MENUISERIE ISOLATION C/ GAEC QUISTINIC S.A. VISSAL Société AGF IART GAEC LE BEC Société KDI M. Daniel X... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T0811272 du 01/02/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no11/2008B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2007, 06/02844
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE...Huitième Chambre Prud'Hom RENVOI SUR CASSATION ARRÊT No690-691 R.G : 06/02844 et 07/00835 joints POURVOI No06/2008 du 22/01/2008 Réf M0840361 M. Patrick X... C/ -S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE -SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES -ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2007, 06/02888
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No692-693 R.G : 06/02888 et 06/03172 joints POURVOI no05/2008 du 08/01/2008 Réf U 0840092 M. Jean-Michel X... C/ S.N.C.F. Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2007, 06/03375
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03375 S.A. LE CONTINENT IARD Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT C/ S.A. GRAPHI CENTRE S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE PINTO ET FILS Société d'assurance SMABTP Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED S.A.R.L. VPI S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DERVAUX Compagnie LE FINISTERE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Société EURO CHIMIE INDUSTRIE Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT POURVOI G0811723 du 13/02/2008 nos...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 22 novembre 2007, 690
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom RENVOI SUR CASSATION ARRÊT No690-691 R.G : 06/02844 et 07/00835 joints POURVOI No06/2008 du 22/01/2008 Réf M0840361 M. Patrick X... C/ -S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE -SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES -ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport Madame Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 22 novembre 2007, 692
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No692-693 R.G : 06/02888 et 06/03172 joints POURVOI no05/2008 du 08/01/2008 Réf U 0840092 M. Jean-Michel X... C/ S.N.C.F. Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et...
