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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre sociale, 07 février 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No R.G : 05/07687 M. Paul X... C/ Société ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY...
| France, Cour d'appel de Rennes, 07 février 2007, 05/05278
... de frais irrépétibles article 700 du N.C.P.C. PAR CES MOTIFS LA COUR D'APPEL DE RENNES...EXPOSE DU LITIGE Le 19 Janvier 2001, M.M. X... et Y... travaillaient pour le compte de la Société SNEF, sur le porte avion SAO PAULO, en rade de Brest, lorsqu'une poche d'acétylène a explosé. M. X... a été tué et M. Y... grièvement blessé. La SNEF, qui exécutait un contrat de sous-traitance , a déclaré les deux accidents à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Nord-Finistère , qui les a pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le 12 Mars 2004, la SNEF a saisi la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 07 février 2007, 05/06737
... : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007...Chambre Sécurité Sociale ARRET No R.G : 05/06737 MSA DES COTES D'ARMOR C/ Mme Marie-Pierre X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 07 février 2007, 05/07687
... : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007...Chambre Sécurité Sociale ARRET No R.G : 05/07687 M. Paul X... C/ Société ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 07 février 2007, 06/00094
... Caisse Primaire d'Assurance Maladie. PAR CES MOTIFS LA COUR D'APPEL DE RENNES, - Statuant en...Chambre Sécurité Sociale ARRET No R.G : 06/00094 S.A.R.L. AGRIMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR URSSAF DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET...
