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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-01-23 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 janvier 2007, 05/05202

...France, Cour d'appel de Rennes, 23 janvier 2007, 05/05202...A la suite du non renouvellement le 10 septembre 2004 des contrats de promotion et de conseil conclus avec les sociétés S.LT.H.O.C.E., THALATHERMES aux droits desquelles se trouve la Sté Les Thermes Marins Mme X... a, le 6 décembre 2004, saisi le Conseil de Prud'hommes de SAINT MALO de demandes tendant à la requalification de la relation de travail avec cette société en un contrat à durée indéterminée et à la condamnation de celle-ci au paiement de diverses sommes indemnité de requalification, indemnité de préavis et de congés payés sur...

France | 23/01/2007

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 janvier 2007, 05/07637

... des Experts de la Cour d'Appel de Rennes depuis 1997 et dès lors l'argumentation de Madame Y... sur la...2 Les époux X... Y... sont divorcés suivant jugement rendu le 4 février 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Morlaix. Cette décision faisait droit au principe de la demande de prestation compensatoire présentée par l'épouse mais il était sursis à statuer sur son montant, les débats étant rouverts à cet effet. Par jugement du 1" juillet 2005, Monsieur Z... était condamné à verser à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 180.000...

France | 23/01/2007

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 janvier 2007, 06/00560

...France, Cour d'appel de Rennes, 23 janvier 2007, 06/00560...Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre 2003 d'un licenciement pour faute grave; Contestant le bien fondé d'une telle mesure et estimant qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits, elle a , le 11 février 2004, saisi le Conseil de Prud'hommes de BREST d'une demande en paiement de diverses sommes. Déboutée de ses prétentions indemnitaires mais accueillie en celles concernant...

France | 23/01/2007

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0030, 23 janvier 2007, 103

...Cour d'appel de Rennes...2 Les époux X... Y... sont divorcés suivant jugement rendu le 4 février 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Morlaix. Cette décision faisait droit au principe de la demande de prestation compensatoire présentée par l'épouse mais il était sursis à statuer sur son montant, les débats étant rouverts à cet effet. Par jugement du 1" juillet 2005, Monsieur Z... était condamné à verser à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 180.000 €, le service s'en faisant par l'attribution à l'épouse des droits de son mari...

France | 23/01/2007 | Ct0030

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 23 janvier 2007, 22

...Cour d'appel de Rennes...A la suite du non renouvellement le 10 septembre 2004 des contrats de promotion et de conseil conclus avec les sociétés S.LT.H.O.C.E., THALATHERMES aux droits desquelles se trouve la Sté Les Thermes Marins Mme X... a, le 6 décembre 2004, saisi le Conseil de Prud'hommes de SAINT MALO de demandes tendant à la requalification de la relation de travail avec cette société en un contrat à durée indéterminée et à la condamnation de celle-ci au paiement de diverses sommes indemnité de requalification, indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement...

France | 23/01/2007 | Ct0178

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 23 janvier 2007, 23

...Cour d'appel de Rennes...Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre 2003 d'un licenciement pour faute grave; Contestant le bien fondé d'une telle mesure et estimant qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits, elle a , le 11 février 2004, saisi le Conseil de Prud'hommes de BREST d'une demande en paiement de diverses sommes. Déboutée de ses prétentions indemnitaires mais accueillie en celles concernant le versement de frais de...

France | 23/01/2007 | Ct0178
 
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