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| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2003, 01/03361
...... épouse X... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 01/03361 SARL ANJOU CARRELAGE C/ M. Louis X... Mme Fabienne Y... épouse X... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2003 devant M. Jean-Luc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2003, 02/02891
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité Sont recevables en appel les demandes qui tendent aux mêmes fins que les demandes soumises aux... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/02891 Mme Annie X... M. Wilhem X... Y.../ Mme Ghislaine Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2003, 02/05192
VENTE - Immeuble - Lésion - Preuve - / JDF Selon une délibération municipale fixant pour les terrains mis en vente un prix différent en... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/05192 M. Adrien X... C/ COMMUNE DE BINIC Infirmation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2003, 02/05250
VENTE - Modalités - Condition suspensive - Immeuble Ne constitue pas une condition suspensive, dont la non réalisation entraîne la caducité... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/05250 M. Philippe X... Y.../ Mme Renée Z... épouse A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2003, 02/05415
VENTE - MODALITES - CONDITION SUSPENSIVE - Obtention d'un prêt - Non-réalisation La condition suspensive d'obtention d'un prêt figurant dans... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/05415 S.A.R.L. VAL D'ERDRE PROMOTION C/ Mme Anne X... épouse Y... M. Jean Y... M. Pierre Z... Mme Odette A... épouse Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2003, JURITEXT000006943130
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Un artisan, ayant effectué des travaux de carrelage, qui n'a eu connaissance du vice dont était... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 01/03361 SARL ANJOU CARRELAGE C/ M. Louis X... Mme Fabienne Y... épouse X... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
