Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-09-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 30 septembre 2022, 21/01000
... Castello Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT...N° RG : 21/01000 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAD2 ARRÊT N° du : 30 septembre 2022 B. P. M. R V C/ Mme S E Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 6 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes RG 20/01338 M. R...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 30 septembre 2022, 21/01625
... : à : Me Philippe Boucher Me Sylvie Riou-Jacques COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE...N° RG : 21/01625 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBQP ARRÊT N° du : 30 septembre 2022 Ch. M. M. J W C/ Mme G B Formule exécutoire le : à : Me Philippe Boucher Me Sylvie Riou-Jacques COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 11 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 30 septembre 2022, 21/01677
...France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 30 septembre 2022, 21/01677...N° RG : 21/01677 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBTY ARRÊT N° du : 30 septembre 2022 A. L. Mme R L divorcée P C/ M. I P Formule exécutoire le : à : Me Corinne Briez-Procureur Me Chéryl Fossier-Vogt COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 9 juillet 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal...
