Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 30 juin 2008, 06/01261
... Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008...ARRET No du 30 juin 2008 R. G : 06 / 01261 CRCAM DU NORD EST- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c / X... G... OM Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES LA CRCAM DU NORD EST- CAISSE REGIONALE DE CREDIT...
| France, Cour d'appel de Reims, 30 juin 2008, 07/00583
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30...ARRET No du 30 juin 2008 R.G : 07/00583 S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIER c/ DELTOUR SA 13 BIS RECORDS PHILIPPOT MONTRAVERS YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 05 Février 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS, S.A.R.L. MEDIA AUDIO...
| France, Cour d'appel de Reims, 30 juin 2008, 07/1538
... AH Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET No du 30 juin 2008 R. G : 07 / 1538 joint au 06 / 02799 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 6 RUE PASTEUR 51450 BETHENY c / X... AGENCE REIMS CATHEDRALE ESPICH AH Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS LE SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 juin 2008, 500
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juin 2008 R. G : 06 / 01261 CRCAM DU NORD EST- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c / X... G... OM Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES LA CRCAM DU NORD EST- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25 Rue Libergier 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX- FERRI...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 juin 2008, 501
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juin 2008 R. G : 07 / 1538 joint au 06 / 02799 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 6 RUE PASTEUR 51450 BETHENY c / X... AGENCE REIMS CATHEDRALE ESPICH AH Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 6 RUE PASTEUR 51450 BETHENY SARL SYNDIC HORIZON 64 rue Chanzy 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 juin 2008, 519
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juin 2008 R.G : 07/00583 S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIER c/ DELTOUR SA 13 BIS RECORDS PHILIPPOT MONTRAVERS YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 05 Février 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS, S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION 76 rue du Docteur Lemoine 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS...
