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| France, Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, 07/00597
... exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d...ARRÊT N o du 11/06/2008 AFFAIRE No : 07/00597 BS/GP Me Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la S.A. Transports PETIT C/ Bernard Y..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mars 1999 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la S.A. Transports PETIT 34 Rue des Moulins...
| France, Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, 07/01022
... EPERDIS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN...ARRÊT No du 11 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01022 CC / GP René X... C / SA EPERDIS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur René X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA EPERDIS Route de Cumières 51530 DIZY...
| France, Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, 08/00383
...DOSSIER N 08/00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 08/00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 06 DECEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AIT TAYEB X... né le 23 mai 1973 à AIN EL HAMMAM ALGERIE, fils de Mohand et de Y... Louisa, de nationalité algérienne, séparé, intérimaire, demeurant CCAS...
| France, Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, 08/383
...DOSSIER N 08 / 00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 08 / 00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 06 DECEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Makhlouf né le 23 mai 1973 à AIN EL HAMMAM ALGERIE, fils de Mohand et de Y...Louisa, de nationalité algérienne, séparé, intérimaire, demeurant...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 11 juin 2008, 541
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 08 / 00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 06 DECEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Makhlouf né le 23 mai 1973 à AIN EL HAMMAM ALGERIE, fils de Mohand et de Y...Louisa, de nationalité algérienne, séparé, intérimaire, demeurant CCAS-11 ... déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, LE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 11 juin 2008, 641
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 11/06/2008 AFFAIRE No : 07/00597 BS/GP Me Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la S.A. Transports PETIT C/ Bernard Y..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mars 1999 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la S.A. Transports PETIT 34 Rue des Moulins 51100 REIMS Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉS : Monsieur Bernard Y...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 11 juin 2008, 646
...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 11 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01022 CC / GP René X... C / SA EPERDIS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur René X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA EPERDIS Route de Cumières 51530 DIZY Représenté par Me Jean François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame...
