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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-04-21 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 21 avril 2008, 07/00448

...... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21...ARRET No du 21 avril 2008 R.G : 07/00448 SOCIETE CANDOI INVESTMENTS LIMITED c/ X... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 20 Juin 2006 par le juge de la mise en état duTribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, LA SOCIETE CANDOI INVESTMENTS LIMITED Suite...

France | 21/04/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 21 avril 2008, 07/01729

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d...ARRET No du 21 avril 2008 R. G : 07 / 01729 A... B... c / SAS SAVELYS S. A. GENERALI ASSURANCES IARD ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs...

France | 21/04/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 21 avril 2008, 07/02858

...... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21...ARRET No du 21 avril 2008 R.G : 07/02858 S.C.P. X... c/ Y... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 Novembre 2007 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de REIMS, S.C.P. X... ... dans le Fer 51100...

France | 21/04/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 21 avril 2008, 236

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 21 avril 2008 R.G : 07/00448 SOCIETE CANDOI INVESTMENTS LIMITED c/ X... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 20 Juin 2006 par le juge de la mise en état duTribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, LA SOCIETE CANDOI INVESTMENTS LIMITED Suite 24 Watergardens 6 GIBRALTAR COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIME : Monsieur Vincent X... ... 08110 TREMBLOIS LES CARIGNAN COMPARANT...

France | 21/04/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 21 avril 2008, 241

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 21 avril 2008 R. G : 07 / 01729 A... B... c / SAS SAVELYS S. A. GENERALI ASSURANCES IARD ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs Quentin A...et Lilian B... ... 51160 AY Monsieur Bruno B... ... 51160 AY COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et...

France | 21/04/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 21 avril 2008, 245

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 21 avril 2008 R.G : 07/02858 S.C.P. X... c/ Y... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 Novembre 2007 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de REIMS, S.C.P. X... ... dans le Fer 51100 REIMS Ayant pour conseil Maître A..., avocat au barreau des Ardennes, INTIME : Monsieur Raymond Y... ... 51320 SOUDE COMPARANT EN PERSONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...

France | 21/04/2008 | Chambre civile 1
 
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