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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-03-05 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mars 2008, 04/00823

.../ Henri-Michel B..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE SOROTEX, Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme Z... venant aux droits de Me Philippe CONTANT, commissaire à l'exécution du plan de la SAS SOROTEX C/ Henri-Michel B..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 01 Mars...

France | 05/03/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mars 2008, 06/01842

... ET CHANDON Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/01842 CR/VB Dominique X... C/ SA MOET ET CHANDON Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section industrie Monsieur Dominique X... ... 51530 CHOUILLY Représenté par la SCP A.C.G. ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA MOET ET CHANDON ... 51200 EPERNAY...

France | 05/03/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mars 2008, 06/02295

... ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS...ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02295 BS/GP Patrick X... C/ SA FONTE ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie Monsieur Patrick X... Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE...

France | 05/03/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mars 2008, 06/02313

... ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS...ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X... C/ SA FONTE ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie Monsieur Daniel X... ... 08200 SEDAN Représenté par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE...

France | 05/03/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 05 mars 2008, 239

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X... C/ SA FONTE ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie Monsieur Daniel X... ... 08200 SEDAN Représenté par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE...

France | 05/03/2008 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 05 mars 2008, 282

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE SOROTEX, Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme Z... venant aux droits de Me Philippe CONTANT, commissaire à l'exécution du plan de la SAS SOROTEX C/ Henri-Michel B..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 01 Mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE, section encadrement S.A.S. SOCIETE ROMILLONNE DE...

France | 05/03/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 05 mars 2008, 285

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - /JDF CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/01842 CR/VB Dominique X... C/ SA MOET ET CHANDON Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section industrie Monsieur Dominique X... ... 51530 CHOUILLY Représenté par la SCP A.C.G. et ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA MOET ET...

France | 05/03/2008 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 05 mars 2008, 288

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02295 BS/GP Patrick X... C/ SA FONTE ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie Monsieur Patrick X... Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats...

France | 05/03/2008 | Ct0173
 
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