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| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02691
... : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT...R. G : 05 / 02691 ARRÊT No du : 20 février 2008 O. L. / F. B. M. Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005228 du 23 / 11 / 2005 accordée par...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02692
... : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT...R. G : 05 / 02692 ARRÊT No du : 20 février 2008 O. L. / F. B. M. Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005222 du 23 / 11 / 2005 accordée par...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02697
... : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT...R. G : 05 / 02697 ARRÊT No du : 20 février 2008 O. L. / F. B. M. Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005221 du 23 / 11 / 2005 accordée par...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02698
....J.CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008...R.G : 05/02698 ARRÊT No du : 20 février 2008 O.L./F.B. M. Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/005220 du 23/11/2005 accordée par le Bureau d'Aide...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02699
... : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT...R. G : 05 / 02699 ARRÊT No du : 20 février 2008 O. L. / F. B. M. Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005219 du 23 / 11 / 2005 accordée par...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 06/3173
....D.Z. Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT...ARRÊT N o du 20/02/2008 AFFAIRE No : 06/3173 07/040 07/1039 CM/VB Jamel X... C/ S.A.R.L. TRANSPORTS ZELTZ PICQUE T.Z.P., venant aux droits de la SARL TRANSPORTS DENIS ZELTZ T.D.Z. Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : de deux jugements rendus les 05 Décembre 2006 et 10 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce Monsieur Jamel X...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 07/000428
... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : d...ARRÊT No du 20 / 02 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00428 BS / VB ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE C / Françoise DE X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 07/00380
... - Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. S.C.P. T.R.D.G. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère...R.G : 07/00380 ARRÊT No du : 20 février 2008 Y.M./F.B. S.A.S. SOCIÉTÉ SOLEMA C/ ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES - INTERFEL - Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. S.C.P. T.R.D.G. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ SOLEMA - agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 07/00848
... ET CULTUREL DU VERBEAU Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No du 20/02/2008 AFFAIRE No : 07/00848 CR/GP Amel X... C/ CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU VERBEAU Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section activités diverses Mademoiselle Amel X... ... - 1er ét 21850 SAINT APOLLINAIRE Représentée par la SCP BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 07/01453
...DOSSIER N 07 / 01453 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 No : 152 COUR D' APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07 / 01453 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 No : 152 COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 20 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 16 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Florian né le 19 mai 1987 à REIMS 51, fils de AA... Marie X... et de père inconnu, de nationalité française, célibataire, sans...
