Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 28 janvier 2008, 06/03073
... exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008...ARRET No du 28 janvier 2008 R. G : 06 / 03073 AA... AA... c / X... AA... SOCIETE CARDIF ASSURANCE VIE Y... PREVOST AH Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d' un jugement rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard AA... ... 10800 SAINT THIBAULT Monsieur Jean- Luc AA...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 janvier 2008, 07/00440
... : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d...ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00440 SOCIETE CIVILE PIERRE ET FRANCOIS LEBLANC LEBLANC c/ Y... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, La Société Civile PIERRE FRANCOIS LEBLANC ... 51100 REIMS Monsieur François LEBLANC ... 51100 REIMS...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 janvier 2008, 07/00704
... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008...ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00704 S.A. SNVB c/ S.C.P. JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS La S.A. SNVB 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 28 janvier 2008, 71
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 28 janvier 2008 R. G : 06 / 03073 AA... AA... c / X... AA... SOCIETE CARDIF ASSURANCE VIE Y... PREVOST AH Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d' un jugement rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard AA... ... 10800 SAINT THIBAULT Monsieur Jean- Luc AA... ... 10280 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier LEROY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 28 janvier 2008, 81
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00440 SOCIETE CIVILE PIERRE ET FRANCOIS LEBLANC LEBLANC c/ Y... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, La Société Civile PIERRE et FRANCOIS LEBLANC ... 51100 REIMS Monsieur François LEBLANC ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jérome BERNS, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Yves...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 28 janvier 2008, 84
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation - / JDF... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00704 S.A. SNVB c/ S.C.P. JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS La S.A. SNVB 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT...
