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| France, Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2007, 06/01858
....A.R.L. NORD EST COIFFURE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L. NORD EST COIFFURE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce Mademoiselle Anne-Sophie X... ... 08090 CLIRON Représentée par la SCP LEOSTIC - MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE...
| France, Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2007, 06/02122
.../ Pascal X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12...ARRÊT N o du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/02122 CM/GP S.A. DUPONT BATI CHAMPAGNE C/ Pascal X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement S.A. DUPONT BATI CHAMPAGNE 3 rue des Forgerons BP 755 51677 REIMS CEDEX 2 Représentée par la SCP A.C.G ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN...
| France, Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2007, 06/2428
... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d...ARRÊT N o du 12 / 12 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 02428 PB / GP Thérèse X... C / S. A. R. L. AUDIT PARTICIPATION, S. A. EXPERTISE ET CONSEIL D'ENTREPRISE ECE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE, section activités diverses Madame Thérèse X... ... 10400 LA SAULSOTTE Non comparante, ni...
| France, Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2007, 07/01060
...DOSSIER N 07 / 01060 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 No : 1380 COUR D' APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07 / 01060 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 No : 1380 COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 12 DECEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 23 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... El Houssine né le 05 août 1952 à TANANT MAROC, fils de Bouih et de X... Fadma, de nationalité marocaine, marié, pharmacien...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 12 décembre 2007, 1273
APPRENTISSAGE Doit être considéré comme ayant renoncé à la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage prévue par l'article L117-17 du... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L. NORD EST COIFFURE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce Mademoiselle Anne-Sophie X... ... 08090 CLIRON Représentée par la SCP LEOSTIC - MEDEAU, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 12 décembre 2007, 1282
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/02122 CM/GP S.A. DUPONT BATI CHAMPAGNE C/ Pascal X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement S.A. DUPONT BATI CHAMPAGNE 3 rue des Forgerons BP 755 51677 REIMS CEDEX 2 Représentée par la SCP A.C.G et ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉ : Monsieur Pascal X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 12 décembre 2007, 1283
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 12 / 12 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 02428 PB / GP Thérèse X... C / S. A. R. L. AUDIT PARTICIPATION, S. A. EXPERTISE ET CONSEIL D'ENTREPRISE ECE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE, section activités diverses Madame Thérèse X... ... 10400 LA SAULSOTTE Non comparante, ni représentée, INTIMÉES : S. A. R. L. AUDIT PARTICIPATION 2 Villa Montgolfier 94410 SAINT MAURICE représentée...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 12 décembre 2007, 1380
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07 / 01060 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 No : 1380 COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 12 DECEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 23 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... El Houssine né le 05 août 1952 à TANANT MAROC, fils de Bouih et de X... Fadma, de nationalité marocaine, marié, pharmacien, demeurant... de Vaux- 51300 VITRY LE FRANÇOIS déjà condamné, Prévenu, libre, Appelant et intim...
