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| France, Cour d'appel de Reims, 10 décembre 2007, 06/00669
...ARRET N º COUR D' APPEL DE REIMS du 10 décembre 2007CHAMBRE CIVILE- 1 º SECTION ARRET DU 10...ARRET N º COUR D' APPEL DE REIMS du 10 décembre 2007CHAMBRE CIVILE- 1 º SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00669 APPELANTS : d' un jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande CHAUFFERTInstance de REIMS, JACQUOT Monsieur Nicolas AA... ... c / 51460 COURTISOLS Madame Laurence Y...épouse AA... AA... ... CHAUFFERT51460 COURTISOLS AA... CHAUFFERTCOMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU AA...- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil...
| France, Cour d'appel de Reims, 10 décembre 2007, 06/01834
... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007...ARRET No du 10 décembre 2007 R. G : 06 / 01834 S. A. R. L. LA FERME DE LA GLOIRE DIEU X... c / AA... Y... Y... Y... AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 03 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, La S. A. R. L. LA FERME DE LA GLOIRE DIEU 10250 COURTERON Monsieur Pascal RUELLE Ferme de la Gloire...
| France, Cour d'appel de Reims, 10 décembre 2007, 06/02341
...... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10...ARRET No du 10 décembre 2007 R.G : 06/02341 X... c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur Rémy X... ... 10440 TORVILLIERS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués...
| France, Cour d'appel de Reims, 10 décembre 2007, 06/02800
...France, Cour d'appel de Reims, 10 décembre 2007, 06/02800...ARRET No du 10 décembre 2007 R. G : 06 / 02800 X... Z... c / SOCIETE HOURIEZ SAS BONNET YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Michel Henri X... ... 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Blandine Z... épouse X... ... 08450 RAUCOURT ET FLABA COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 988
...Cour d'appel de reims...ARRET N º COUR D' APPEL DE REIMS du 10 décembre 2007CHAMBRE CIVILE- 1 º SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00669 APPELANTS : d' un jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande CHAUFFERTInstance de REIMS, JACQUOT Monsieur Nicolas AA... ... c / 51460 COURTISOLS Madame Laurence Y...épouse AA... AA... ... CHAUFFERT51460 COURTISOLS AA... CHAUFFERTCOMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU AA...- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BENOIST Z...- DE CAMPOS avocats au barreau de REIMS BENOIST BENOIST A...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 991
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 10 décembre 2007 R. G : 06 / 01834 S. A. R. L. LA FERME DE LA GLOIRE DIEU X... c / AA... Y... Y... Y... AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 03 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, La S. A. R. L. LA FERME DE LA GLOIRE DIEU 10250 COURTERON Monsieur Pascal RUELLE Ferme de la Gloire Dieu 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guillaume Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 992
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Prescription de dix à vingt ans - Conditions - Juste titre - Acte translatif de propriété - // JDF En... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 10 décembre 2007 R.G : 06/02341 X... c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur Rémy X... ... 10440 TORVILLIERS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 993
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 10 décembre 2007 R. G : 06 / 02800 X... Z... c / SOCIETE HOURIEZ SAS BONNET YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Michel Henri X... ... 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Blandine Z... épouse X... ... 08450 RAUCOURT ET FLABA COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean Pierre JOLIOT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES...
