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| France, Cour d'appel de Reims, 03 décembre 2007, 06/03209
...'ASSURANCE -CMMA- OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE...ARRET No du 03 décembre 2007 R.G : 06/03209 X... c/ CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE -CMMA- OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP A.C.G...
| France, Cour d'appel de Reims, 03 décembre 2007, 07/00397
...France, Cour d'appel de Reims, 03 décembre 2007, 07/00397...ARRET No du 03 décembre 2007 R.G : 07/00397 X... c/ SELAFA MAGELLAN S.A.R.L. CCECA-GECOVI OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER RAMAGEavocats au...
| France, Cour d'appel de Reims, 03 décembre 2007, 07/00874
... : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d...ARRET No du 03 décembre 2007 R.G : 07/00874 X... c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Béatrice X... ... 10270 COURTERANGES COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 03 décembre 2007, 960
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 03 décembre 2007 R.G : 06/03209 X... c/ CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE -CMMA- OM Formule exécutoire :à :COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT :d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X......51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP A.C.G et ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMEE : La CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE -CMMA-3...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 03 décembre 2007, 970
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 03 décembre 2007 R.G : 07/00397 X... c/ SELAFA MAGELLAN S.A.R.L. CCECA-GECOVI OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER et RAMAGEavocats au barreau de REIMS INTIMEES : SELAFA MAGELLAN 131 Bl Stalingrad 69100 VILLEURBANNE COMPARANT, concluant par...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 03 décembre 2007, 971
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - / JDF Si l'article 750 ter du code général des impôts... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 03 décembre 2007 R.G : 07/00874 X... c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Béatrice X... ... 10270 COURTERANGES COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour...
