Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-10-24 dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 03/01969

... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d...ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 01969 CM / GP Jean-Pol X... C / S.A.R.L. ROMAGNY, François Y... Mandataire liquidateur de la société SAVIMAT, AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce Monsieur Jean-Pol X... ... Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au barreau...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 03/01972

... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d...ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 01972 CM / GP Frédéric X... C / SARL ROMAGNY, François Y... Mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT, AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce Monsieur Frédéric X... ... Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 03/02482

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement...ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 02482 CM / GP Evelyne X... C / SARL ROMAGNY, François Y... Mandataire judiciaire de la société SAVIMAT, AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce Madame Evelyne X... ... Représentée par Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 03/1970

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement...ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 01970 CM / GP Jean X... C / S.A.R.L. ROMAGNY, François Y...Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ SAVIMAT, AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce Monsieur Jean X... ... Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 03/1971

... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d...ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 01971 CM / GP Frédéric X... C / S.A.R.L. ROMAGNY, François Y...Mandataire liquidateur de la société SAVIMAT, AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce Monsieur Frédéric X... ... Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 03/1973

... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d...ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 01973 CM / GP François X... C / S.A.R.L. ROMAGNY, François Y...Mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT, AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce Monsieur François X... ... Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 03/2481

... le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d...ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 02481 CM / GP Michel X... C / S.A.R.L. ROMAGNY, Y...mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT, AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce Monsieur Michel X... ... Représenté par Maître Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 06/01280

....J.CR. S.C.P. G.B. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 24...R.G : 06/01280 ARRÊT No du : 24 octobre 2007 O.L./F.B. M. Roger X... C/ S.A. FINAREF Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. G.B. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roger X... ... 51200 EPERNAY Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002421 du 21/06/2006 accordée par le Bureau d'Aide...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 06/01577

...France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 06/01577...R.G : 06/01577 ARRÊT No du : 24 octobre 2007 Ch.S./F.B. SOCIÉTÉ OTIS C/ Mme Simone X... S.A. MON LOGIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. T.R.D.G. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ OTIS - agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié de droit au siège social - 4...

France | 24/10/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007, 06/02908

... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT...ARRÊT N o du 24/10/2007 AFFAIRE No : 06/02908 CR/GP Hervé X... C/ S.A. FERRI Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section encadrement Monsieur Hervé X... ... 52100 BETTANCOURT LA FERREE Représenté par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, INTIMÉE : S.A...

France | 24/10/2007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award