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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-09-12 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 12 septembre 2007, 05/02563

...France, Cour d'appel de Reims, 12 septembre 2007, 05/02563...ARRÊT N o du 12 / 09 / 2007 AFFAIRE No : 05 / 02563 CM / GP S.A. Société Commerciale et Industrielle d'Ameublement Européen SCIAE C / Florent X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement S.A. Société Commerciale et Industrielle d'Ameublement Européen SCIAE 44 avenue Paul Girard 10500 DIENVILLE Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES...

France | 12/09/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 12 septembre 2007, 05/3191

...... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007...ARRÊT N o du 12/09/2007 AFFAIRE No : 05/03191 GL/VB Philippe X..., Françoise Y... épouse X... C/ Gilles Z..., Andrée A... épouse Z..., Dominique Z... épouse B... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur Philippe X... ... 10260...

France | 12/09/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 12 septembre 2007, 06/01217

.../ S.A.S. S M ETIQUETTES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No du 12/09/2007 AFFAIRE No : 06/01217 06/1909 CR/GP Jean-Christophe X... C/ S.A.S. S M ETIQUETTES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 et 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section encadrement Monsieur Jean-Christophe X... ... 08500 REVIN Représenté par Me Christine BARABE, avocat au barreau de PARIS...

France | 12/09/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 12 septembre 2007, 902

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 12 / 09 / 2007 AFFAIRE No : 05 / 02563 CM / GP S.A. Société Commerciale et Industrielle d'Ameublement Européen SCIAE C / Florent X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement S.A. Société Commerciale et Industrielle d'Ameublement Européen SCIAE 44 avenue Paul Girard 10500 DIENVILLE Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur...

France | 12/09/2007 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 12 septembre 2007, 904

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 12/09/2007 AFFAIRE No : 05/03191 GL/VB Philippe X..., Françoise Y... épouse X... C/ Gilles Z..., Andrée A... épouse Z..., Dominique Z... épouse B... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur Philippe X... ... 10260 COURTENOT Madame Françoise Y... épouse X... ... 10260 COURTENOT Représentés par Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de l'AUBE, INTIMÉS : Monsieur Gilles...

France | 12/09/2007 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 12 septembre 2007, 909

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 12/09/2007 AFFAIRE No : 06/01217 06/1909 CR/GP Jean-Christophe X... C/ S.A.S. S et M ETIQUETTES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 et 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section encadrement Monsieur Jean-Christophe X... ... 08500 REVIN Représenté par Me Christine BARABE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE à l'encontre du jugement du 31 mars 2006 et 21 juin 2006: S.A.S. S et M ETIQUETTES Route de Philippeville...

France | 12/09/2007 | Ct0173
 
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