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| France, Cour d'appel de Reims, 10 septembre 2007, 04/02958
... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d...ARRET No du 10 septembre 2007 R. G : 04 / 02958 S. A. FONDERIES VIGNON BRIOT X... Y... c / Y... AA... EA Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, S. A. FONDERIES VIGNON LE FOURNEAU HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Marthe Z... épouse AA...
| France, Cour d'appel de Reims, 10 septembre 2007, 06/01213
...France, Cour d'appel de Reims, 10 septembre 2007, 06/01213...ARRET No du 10 septembre 2007 R.G : 06/01213 S.A.R.L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES c/ S.A.S. MULTI CONFORT MEDICAL AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La S.A.R.L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES ZA de Lann Er Vein 56330 CARMORS COMPARANT, concluant par SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et...
| France, Cour d'appel de Reims, 10 septembre 2007, 06/01284
...S Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007...ARRET No du 10 septembre 2007 R.G : 06/01284 X... c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE -CRCAMCB- ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Jean-François X... ... 52110 MERTRUD COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 septembre 2007, 688
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 10 septembre 2007 R. G : 04 / 02958 S. A. FONDERIES VIGNON BRIOT X... Y... c / Y... AA... EA Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, S. A. FONDERIES VIGNON LE FOURNEAU HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Marthe Z... épouse AA... ... HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Mademoiselle Nathalie X... ... 59130 LAMBERSART Monsieur Alain AA... ... HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 septembre 2007, 698
...Cour d'appel de reims...R.G : 06/01213 S.A.R.L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES c/ S.A.S. MULTI CONFORT MEDICAL AH Formule exécutoire le :à :COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE :d'un jugement rendu le 27 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La S.A.R.L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESZA de Lann Er Vein56330 CARMORS COMPARANT, concluant par SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP KALIFA et LOMBARD, avocats au barreau de LORIENT INTIMEE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 septembre 2007, 699
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 10 septembre 2007 R.G : 06/01284 X... c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE -CRCAMCB- ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Jean-François X... ... 52110 MERTRUD COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT...
