Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juillet 2007, 05/3271
...... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02...ARRET No du 02 juillet 2007 R.G : 05/3271 joint au 05/3142 X... c/ Y... Z... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2007 APPELANT ET INTIME : de jugements rendus le 7 janvier 2005 et le 23 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... ... 08520 LA...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juillet 2007, 06/00748
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02...ARRET No du 02 juillet 2007 R.G : 06/00748 X... c/ SOCIETE TOTAL FRANCE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jean-Luc X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y... avoués à la...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juillet 2007, 06/864
...France, Cour d'appel de Reims, 02 juillet 2007, 06/864...c / S. A. R. L. MAGIK MOTO LECOMTE10 rue Boucicaut 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y...avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER RAMAGE avocats au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Antoine X... ... Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy REULLON, avocat au barreau de REIMS. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 02 juillet 2007, 554
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Indemnité - Fixation - Eléments d'appréciation - Dommage causé au fonds servant -... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 02 juillet 2007 R.G : 05/3271 joint au 05/3142 X... c/ Y... Z... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2007 APPELANT ET INTIME : de jugements rendus le 7 janvier 2005 et le 23 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... ... 08520 LA GRANDVILLE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 02 juillet 2007, 557
CAUTIONNEMENT - Acte de cautionnement - Mentions de l'article 1326 du Code civil - Caractère - Règle de preuve - / JDF Pour les... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 02 juillet 2007 R.G : 06/00748 X... c/ SOCIETE TOTAL FRANCE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jean-Luc X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique Z... avocat au...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 02 juillet 2007, 561
...Cour d'appel de reims...c / S. A. R. L. MAGIK MOTO LECOMTE10 rue Boucicaut 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y...avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER et RAMAGE avocats au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Antoine X...... Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy REULLON, avocat au barreau de REIMS. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole FABRE, Adjoint...
