Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2006-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2006, 05/00733
...ARRET KI*60 du 18 décembre 2006 R.G : 05/00733 X... cl COUR D'APPEL DE REIMS...ARRET KI*60 du 18 décembre 2006 R.G : 05/00733 X... cl COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANT: d'un jugement rendu le 09 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Hervé X... ... 69500 BRON Y... VERLETCOMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anny Z..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Pascal...
| France, Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2006, 05/00956
... exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANTES...ARRET No du 18 décembre 2006 R.G : 05/00956 Société ROAD TRANSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ c/ S.A. FONTES DE PARIS S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORT Compagnie AXA ASSURANCES FM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANTES : d'un jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES...
| France, Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2006, 05/909
...France, Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2006, 05/909...BC COUR D'APPEL DE REMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES: d'un jugement rendu le 09 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... Madame Odile Y... épouse X... ... COMPARANT, concluant par Ta SCP THOMA -LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bénédicte Z... Avocat, INTIMEE ET APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON 02 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 18 décembre 2006, 648
...Cour d'appel de reims...ARRET KI*60 du 18 décembre 2006 R.G : 05/00733 X... cl COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANT: d'un jugement rendu le 09 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Hervé X... ... 69500 BRON Y... VERLET COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anny Z..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 51320 DOMMARTIN LETTREE Madame Edith A... épouse Y... ... 51320 DOMMARTIN...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 18 décembre 2006, 649
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 18 décembre 2006 R.G : 05/00956 Société ROAD TRANSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ c/ S.A. FONTES DE PARIS S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORT Compagnie AXA ASSURANCES FM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANTES : d'un jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Société ROAD TRANSPORT HOLLAND Wijk en Aalburg PAYS-BAS Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ Hoogeveen PAYS-BAS COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 18 décembre 2006, 660
...Cour d'appel de reims...BC COUR D'APPEL DE REMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES: d'un jugement rendu le 09 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... Madame Odile Y... épouse X... ... COMPARANT, concluant par Ta SCP THOMA -LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bénédicte Z... Avocat, INTIMEE ET APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON 02 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour...
