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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2021-10-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 21 octobre 2021, 20/026621

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 54 - 21 Octobre 2021 - RG no20/02662 - No Portalis DBV5-V-B7E-GD3Y - I O, J O C/ Z C, membre de la SELARL G - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt et un octobre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois septembre deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS...

France | 21/10/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 21 octobre 2021, 20/030431

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 55 - 21 Octobre 2021 - RG no 20/03043 - No Portalis DBV5-V-B7E-GEZD - S.A. AXA FRANCE IARD C/ K B, avocat associé de la SCP B et ASSOCIES - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt et un octobre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois septembre deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour...

France | 21/10/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 21 octobre 2021, 20/031011

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 56 - 21 Octobre 2021 - RG no 20/03101 - No Portalis DBV5-V-B7E-GE4W - J U, R U- W C/ B E - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt et un octobre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois septembre deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès...

France | 21/10/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 21 octobre 2021, 21/014021

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 58 - 21 Octobre 2021 - RG no 21/01402 - No Portalis DBV5-V-B7F-GILQ - K M C/ B L - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt et un octobre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois septembre deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN...

France | 21/10/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 21 octobre 2021, 21/017521

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 59 - 21 Octobre 2021 - RG no21/01752 - No Portalis DBV5-V-B7F-GJE7 - T T C/ S S - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRESIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt et un octobre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois septembre deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN...

France | 21/10/2021 | 07
 
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