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| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2008, 06/02128
...'OLERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/02128 S.A. INTER CAVES C/ S.A.R.L. LES CAVES D'OLERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02128 Décision déférée à la Cour : Jugement référé du 05 mai 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES. APPELANTE : S.A. INTER CAVES Dont le siège social est Parc...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2008, 06/02505
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/02505 S.A.R.L. DEPANN'HYDRO C/ S.A.R.L. FORAGES X... ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02505 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 10 juillet 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. APPELANTE : S.A.R.L. DEPANN'HYDRO Dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2008, 07/01362
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au...ARRÊT No R.G : 07/01362 JONTION AVEC R.G : 07/1843 X... C/ CIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01362 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 05 avril 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT. APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 265
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/02128 S.A. INTER CAVES C/ S.A.R.L. LES CAVES D'OLERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02128 Décision déférée à la Cour : Jugement référé du 05 mai 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES. APPELANTE : S.A. INTER CAVES Dont le siège social est Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 Rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 267
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/02505 S.A.R.L. DEPANN'HYDRO C/ S.A.R.L. FORAGES X... ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02505 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 10 juillet 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. APPELANTE : S.A.R.L. DEPANN'HYDRO Dont le siège social est ... 27600 SAINT-AUBIN SUR GAILLON agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 278
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 07/01362 JONTION AVEC R.G : 07/1843 X... C/ CIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01362 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 05 avril 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT. APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE et THIBAULTetCLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP...
