Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-04-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 avril 2008, 06/1379
...JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008...JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 238 AFFAIRE N : 06 / 01379 AFFAIRE : Madeleine NESSIM C / S. A. S. ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Madeleine Y... ... ... 37205 TOURS CEDEX 03 Représentée par Me Philippe GAND avocat au barreau de POITIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 004395 du 21 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 avril 2008, 06/2098
...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 246 AFFAIRE N : 06/02098 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S. ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Dominique X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Comparante Assistée de Me Isabelle MATRAT-SALLES avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2006 d'un jugement au fond du 03 juillet 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : S.A.S. ARTUS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 avril 2008, 06/560
...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 261 AFFAIRE N : 06/00560 AFFAIRE : S.A. DEBUSCHERE C/ Michel X..., G.I.E. LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE APPELANTE au principal INTIME à titre incident : S.A. DEBUSCHERE 23 Avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Jean Jacques PAGOT avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 février 2006 d'un jugement au fond...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 avril 2008, 07/1727
...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 266 AFFAIRE N : 07 / 01727 AFFAIRE : U. R. S. S. A. F. DEUX SEVRES C / MACIF- D. R. A. S. S. POITOU- CHARENTES POITIERS APPELANTE ET INTIMEE : U. R. S. S. A. F. des DEUX SEVRES ... B. P. 8823 79032 NIORT CEDEX 9 Représentée par Madame Véronique A..., responsable du service juridique, munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 15 mai 2007 d'un jugement au fond du 30 avril 2007...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 238
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Preuve - Charge - / JDF Aux termes de l'article L. 122-52 du code du... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 238 AFFAIRE N : 06 / 01379 AFFAIRE : Madeleine NESSIM C / S. A. S. ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Madeleine Y... ... ... 37205 TOURS CEDEX 03 Représentée par Me Philippe GAND avocat au barreau de POITIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 004395 du 21 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 246
...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 246 AFFAIRE N : 06/02098 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S. ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Dominique X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Comparante Assistée de Me Isabelle MATRAT-SALLES avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2006 d'un jugement au fond du 03 juillet 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : S.A.S. ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 "2 lions" BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représent...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 261
...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 261 AFFAIRE N : 06/00560 AFFAIRE : S.A. DEBUSCHERE C/ Michel X..., G.I.E. LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE APPELANTE au principal INTIME à titre incident : S.A. DEBUSCHERE 23 Avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Jean Jacques PAGOT avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 février 2006 d'un jugement au fond du 30 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉ au principal et APPELANT à titre...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 266
...Cour d'appel de Poitiers...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 266 AFFAIRE N : 07 / 01727 AFFAIRE : U. R. S. S. A. F. DEUX SEVRES C / MACIF- D. R. A. S. S. POITOU- CHARENTES POITIERS APPELANTE ET INTIMEE : U. R. S. S. A. F. des DEUX SEVRES ... B. P. 8823 79032 NIORT CEDEX 9 Représentée par Madame Véronique A..., responsable du service juridique, munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 15 mai 2007 d'un jugement au fond du 30 avril 2007 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIORT. INTIMÉE ET APPELANTE...
