Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2007-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 décembre 2007, 06/00140
...IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007...IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 ARRET N 712 AFFAIRE N : 06 / 00140 AFFAIRE : Patrick X... C / SARL ARNAULT DIFFUSION APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 86180 BUXEROLLES Représenté par Me Estelle LE ROUX DEVAUX avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2006 d'un jugement au fond du 13 décembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : SARL ARNAULT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 décembre 2007, 07/01271
...YD / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007...YD / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 ARRET N 704 AFFAIRE N : 07 / 01271 AFFAIRE : Aouda FOUDAD épouse X... C / S. A. R. L. FRANCK MARIE DEMANDEUR : Madame Aouda Y... épouse X... ... 87140 COMPREIGNAC Comparante en personne représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON avoués à la Cour assistée de Me Philippe Z..., avocat à LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 2753 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 11 décembre 2007, 07/01730
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié -... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/01730 AFFAIRE : LAITERIE DE MONTAGNE D'AUZANCES C/ Gérard X... DEMANDEUR : LAITERIE DE MONTAGNE D'AUZANCES ... 23700 AUZANCES Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON avoués à la Cour Assisté de Me Y... avocat à Montluçon Suivant déclaration de saisine du 15 Mai 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 21...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 11 décembre 2007, 704
...Cour d'appel de Poitiers...YD / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 ARRET N 704 AFFAIRE N : 07 / 01271 AFFAIRE : Aouda FOUDAD épouse X... C / S. A. R. L. FRANCK MARIE DEMANDEUR : Madame Aouda Y... épouse X... ... 87140 COMPREIGNAC Comparante en personne représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON avoués à la Cour assistée de Me Philippe Z..., avocat à LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 2753 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration de saisine du 03 Avril 2007 après arrêt...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 11 décembre 2007, 712
...Cour d'appel de Poitiers...IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 ARRET N 712 AFFAIRE N : 06 / 00140 AFFAIRE : Patrick X... C / SARL ARNAULT DIFFUSION APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 86180 BUXEROLLES Représenté par Me Estelle LE ROUX DEVAUX avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2006 d'un jugement au fond du 13 décembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : SARL ARNAULT DIFFUSION ... 86440 MIGNE AUXANCES Représentée par Me Emilie CARRE-GUILLOT avocat au barreau de...
