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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité compensatrice de préavis - Privation - Impossibilité d'exécution -... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 05/03780 AFFAIRE : Daniel X... C/ SARL BRICAUD APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 86600 JAZENEUIL Représenté par Me François GASTON avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2005 d'un jugement au fond du 30 novembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : SARL...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur -... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 05/03790 AFFAIRE : Jean-Baptiste X... C/ SARL PRIMA VIENNE ENERGIE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 86180 BUXEROLLES Représenté par Me Claude COMTE avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2005 d'un jugement au fond du 05 décembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS...

...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 671 AFFAIRE N : 05/03645 AFFAIRE : UNION DES MUTUELLES DE CHARENTE-MARITIME C/ Ghislaine X... APPELANTE : UNION DES MUTUELLES DE CHARENTE-MARITIME devenue MUTUALITE FRANCAISE DE CHARENTE-MARITIME ... du Minage 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Gaëlle PENEAU, avocat suppléant Me Jean Yves Y... avocat au barreau de QUIMPER Suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2005 d'un jugement...

...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 674 AFFAIRE N : 06/00406 AFFAIRE : S.A.R.L. BLS SERVICES C/ Nathalie X... APPELANTE : S.A.R.L. BLS SERVICES 7 Avenue Jean Mermoz BP 8 16340 L ISLE D ESPAGNAC Représentée par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ avocats au barreau D'ANGOULEME Suivant déclaration d'appel du 09 février 2006 d'un jugement au fond du 19 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES...

...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 660 AFFAIRE N : 06/00910 AFFAIRE : Christian X... C/ Alain Y... APPELANT : Monsieur Christian X... La Plainelière 79440 COURLAY Représenté par Me DALLET Thierry avocat au barreau de BRESSUIRE substitué par Me Z... Carl Suivant déclaration d'appel du 22 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THOUARS. INTIMÉ : Monsieur Alain...

...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 677 AFFAIRE N : 07/01070 AFFAIRE : Yves X... C/ MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, D.R.A.F. PAYS DE LOIRE NANTES DEMANDEUR Monsieur Yves X... ... 53260 ENTRAMMES Comparant en personne lors de l'audience assisté de Me Jacques DESBOIS avocat au barreau de LAVAL Suivant déclaration de saisine du 16 Mars 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2007 cassant et...

...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 660 AFFAIRE N : 06/00910 AFFAIRE : Christian X... C/ Alain Y... APPELANT : Monsieur Christian X... La Plainelière 79440 COURLAY Représenté par Me DALLET Thierry avocat au barreau de BRESSUIRE substitué par Me Z... Carl Suivant déclaration d'appel du 22 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THOUARS. INTIMÉ : Monsieur Alain Y... ... La Laimière 79440 COURLAY Comparant Assisté de M. Ernest A... Délégué syndical ouvrier...

...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 671 AFFAIRE N : 05/03645 AFFAIRE : UNION DES MUTUELLES DE CHARENTE-MARITIME C/ Ghislaine X... APPELANTE : UNION DES MUTUELLES DE CHARENTE-MARITIME devenue MUTUALITE FRANCAISE DE CHARENTE-MARITIME ... du Minage 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Gaëlle PENEAU, avocat suppléant Me Jean Yves Y... avocat au barreau de QUIMPER Suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2005 d'un jugement au fond du 17 novembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE...

...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 674 AFFAIRE N : 06/00406 AFFAIRE : S.A.R.L. BLS SERVICES C/ Nathalie X... APPELANTE : S.A.R.L. BLS SERVICES 7 Avenue Jean Mermoz BP 8 16340 L ISLE D ESPAGNAC Représentée par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ avocats au barreau D'ANGOULEME Suivant déclaration d'appel du 09 février 2006 d'un jugement au fond du 19 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... des Sables 17690 ANGOULINS SUR...

...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N 677 AFFAIRE N : 07/01070 AFFAIRE : Yves X... C/ MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, D.R.A.F. PAYS DE LOIRE NANTES DEMANDEUR Monsieur Yves X... ... 53260 ENTRAMMES Comparant en personne lors de l'audience assisté de Me Jacques DESBOIS avocat au barreau de LAVAL Suivant déclaration de saisine du 16 Mars 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2007 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ANGERS le 25 JANVIER 2005 sur appel d'un jugement du 22 MARS 2004...