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| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 2007, 06/00394
...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 548 AFFAIRE N : 06/00394 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Jérôme ADELINE, EARL DOMAINE DES CLEFS APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... Chaucres 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Comparant Assisté de Me Xavier Y... avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER Suivant déclaration d'appel du 07 février 2006 d'un jugement au fond du 24 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 2007, 07/00582
...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 557 AFFAIRE N : 07/00582 AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DU MORBIHAN C/ S.A. LE GRIS, D.R.A.S.S. BRETAGNE RENNES DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. DU MORBIHAN 37 boulevard de la Paix 56601 VANNES CEDEX Représentée par Mme Evelyne EYMER, responsable de service, munie d'un pouvoir Suivant déclaration de saisine du 02 Février 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 6 décembre 2006 cassant et...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 2007, 07/633
...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 558 AFFAIRE N : 07/00633 AFFAIRE : Maurice X... C/ SA Y... FRANCE DEMANDEUR : Monsieur Maurice X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Comparant Représenté par Me Philippe RAINEIX avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE Suivant déclaration de saisine du 26 Janvier 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 09 NOVEMBRE 2005 cassant et annulant l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 16 octobre 2007, 548
...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 548 AFFAIRE N : 06/00394 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Jérôme ADELINE, EARL DOMAINE DES CLEFS APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... Chaucres 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Comparant Assisté de Me Xavier Y... avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER Suivant déclaration d'appel du 07 février 2006 d'un jugement au fond du 24 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMÉS : Monsieur Jérôme Z... ... La Bétaudière 17650 SAINT DENIS D'OLERON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 16 octobre 2007, 557
...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 557 AFFAIRE N : 07/00582 AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DU MORBIHAN C/ S.A. LE GRIS, D.R.A.S.S. BRETAGNE RENNES DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. DU MORBIHAN 37 boulevard de la Paix 56601 VANNES CEDEX Représentée par Mme Evelyne EYMER, responsable de service, munie d'un pouvoir Suivant déclaration de saisine du 02 Février 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 6 décembre 2006 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ANGERS du 04 février 2005 sur appel d'un jugement du 27 novembre...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 16 octobre 2007, 558
...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 558 AFFAIRE N : 07/00633 AFFAIRE : Maurice X... C/ SA Y... FRANCE DEMANDEUR : Monsieur Maurice X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Comparant Représenté par Me Philippe RAINEIX avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE Suivant déclaration de saisine du 26 Janvier 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 09 NOVEMBRE 2005 cassant et annulant l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE LIMOGES le 16 SEPTEMBRE 2003 sur appel d'un jugement du 26 SEPTEMBRE 2001 rendu par le CONSEIL DE...
