Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2007-09-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 septembre 2007, 05/03474
...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 ARRET N...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 ARRET N 492 AFFAIRE N : 05/03474 AFFAIRE : SA SURGELAISE INTERMARCHE C/ Eric X... APPELANTE : SA SURGELAISE INTERMARCHE Rue François Mitterand 17700 SURGERES Représentée par Me Erik SAINDERICHIN avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER Suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2005 d'un jugement au fond du 09 novembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 septembre 2007, 07/00081
...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 ARRET N 502 AFFAIRE N : 07/00081 AFFAIRE : Philippe X... C/ C.P.A.M. DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Philippe X... Le Haut Puidery 79320 CHANTELOUP Assisté de Me Hélène X... avocat au barreau de BORDEAUX Suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2006 d'un jugement au fond du 04 décembre 2006 rendu par le tribunal des affaires de sécurit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 septembre 2007, 07/00415
...YD/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007...YD/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 ARRET N 507 AFFAIRE N : 07/00415 AFFAIRE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE C/ Jean-Yves X..., D.R.A.S.S. ILE DE FRANCE PARIS APPELANTE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 3 place de Fontenoy 75700 PARIS SP 07 Comparant Représenté par Mme Josiane MONLEZUN Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2007 d'un...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 11 septembre 2007, 492
...Cour d'appel de Poitiers...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 ARRET N 492 AFFAIRE N : 05/03474 AFFAIRE : SA SURGELAISE INTERMARCHE C/ Eric X... APPELANTE : SA SURGELAISE INTERMARCHE Rue François Mitterand 17700 SURGERES Représentée par Me Erik SAINDERICHIN avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER Suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2005 d'un jugement au fond du 09 novembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMÉ : Monsieur Eric X... 52 Bd Edouard Pouzet 17300 ROCHEFORT Assisté de M. Y... Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 11 septembre 2007, 502
...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 ARRET N 502 AFFAIRE N : 07/00081 AFFAIRE : Philippe X... C/ C.P.A.M. DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Philippe X... Le Haut Puidery 79320 CHANTELOUP Assisté de Me Hélène X... avocat au barreau de BORDEAUX Suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2006 d'un jugement au fond du 04 décembre 2006 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de niort. INTIMÉES : C.P.A.M. DEUX-SEVRES NIORT 28 place du Port B.P 8517 79041 NIORT CEDEX...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 11 septembre 2007, 507
...Cour d'appel de Poitiers...YD/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 ARRET N 507 AFFAIRE N : 07/00415 AFFAIRE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE C/ Jean-Yves X..., D.R.A.S.S. ILE DE FRANCE PARIS APPELANTE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 3 place de Fontenoy 75700 PARIS SP 07 Comparant Représenté par Mme Josiane MONLEZUN Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA...
