Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2007-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 septembre 2007, 05/02348
... LOCATION COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007...ARRÊT No R.G : 05/02348 AxB/VF S.A.R.L. AUTO LEADER C/ S.A.S. AUTO EURO LOCATION COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : S.A.R.L. AUTO LEADER dont le siège social est 14 Rue René Descartes 10600 LA CHAPELLE ST LUC agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 septembre 2007, 05/02566
... FREMAUX FREMAUX FREMAUX COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05...ARRÊT No R.G : 05 / 02566 CK / SB / SA X... C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z... SA SAFER POITOU CHARENTES FREMAUX FREMAUX FREMAUX COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... né le 17 janvier 1955 à TOURS demeurant... 86180 BUXEROLLES représenté par la SCP PAILLE THIBAULT, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 septembre 2007, 05/02703
... DE FRANCE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE...ARRÊT No R.G : 05/02703 MJC/VF SCI LES BAINS C/ Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SCI LES BAINS dont le siège social est 2 Rue des Bains 85100 LES SABLES D'OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier BOREL, avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 septembre 2007, 474
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/02348 AxB/VF S.A.R.L. AUTO LEADER C/ S.A.S. AUTO EURO LOCATION COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : S.A.R.L. AUTO LEADER dont le siège social est 14 Rue René Descartes 10600 LA CHAPELLE ST LUC agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Luc VITOUX, avocat au barreau de REIMS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 septembre 2007, 476
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05 / 02566 CK / SB / SA X... C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z... SA SAFER POITOU CHARENTES FREMAUX FREMAUX FREMAUX COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... né le 17 janvier 1955 à TOURS demeurant... 86180 BUXEROLLES représenté par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHATEAU-BUFFET, avocats au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 septembre 2007, 478
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/02703 MJC/VF SCI LES BAINS C/ Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SCI LES BAINS dont le siège social est 2 Rue des Bains 85100 LES SABLES D'OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 6 Septembre 2005...
