Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2007-06-19 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 19 juin 2007, 05/01958

...France, Cour d'appel de Poitiers, 19 juin 2007, 05/01958...ARRET N° 405 AFFAIRE N° : 05/01958 AFFAIRE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER, SARL PARAMER C/ Claudie Y..., C.G.E. A.G.S. BORDEAUX APPELANTE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER 2 ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER C. Représentée par Me Xavier DEMAISON avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN Représentée par Me Xavier DEMAISON avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER Suivant déclaration...

France | 19/06/2007

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 19 juin 2007, 05/3502

...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET N 416 AFFAIRE N : 05/03502 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2005 d'un jugement au fond du 07 novembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEE : SARL RESIDENCE DE LA ROSE...

France | 19/06/2007

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 19 juin 2007, 06/00896

...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET N 421 AFFAIRE N : 06/00896 AFFAIRE : Wilfrid X... C/ S.A. BANQUE TARNEAUD APPELANT : Monsieur Wilfrid X... La Guilleterie 17320 HIERS BROUAGE Représenté par Me Romuald GERMAIN avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 21 mars 2006 d'un jugement au fond du 08 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES. INTIMÉE : S.A. BANQUE TARNEAUD 2 et 6...

France | 19/06/2007

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 19 juin 2007, 405

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF La cause du... ...Cour d'appel de Poitiers...ARRET N° 405 AFFAIRE N° : 05/01958 AFFAIRE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER, SARL PARAMER C/ Claudie Y..., C.G.E. A.G.S. BORDEAUX APPELANTE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER 2 ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER C. Représentée par Me Xavier DEMAISON avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN...

France | 19/06/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 19 juin 2007, 416

...Cour d'appel de Poitiers...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET N 416 AFFAIRE N : 05/03502 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2005 d'un jugement au fond du 07 novembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEE : SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE ... 17440 AYTRE Représentée par Me Jean-Marie DIGOUT avocat au barreau de LA ROCHELLE...

France | 19/06/2007 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 19 juin 2007, 421

...Cour d'appel de Poitiers...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET N 421 AFFAIRE N : 06/00896 AFFAIRE : Wilfrid X... C/ S.A. BANQUE TARNEAUD APPELANT : Monsieur Wilfrid X... La Guilleterie 17320 HIERS BROUAGE Représenté par Me Romuald GERMAIN avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 21 mars 2006 d'un jugement au fond du 08 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES. INTIMÉE : S.A. BANQUE TARNEAUD 2 et 6 rue Turgot 87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe ROCHEFORT avocat au barreau D'ANGOULEME COMPOSITION DE LA...

France | 19/06/2007 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award