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| France, Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, 04/02806
... animaux warrantés était intervenue auparavant. Par arrêts de la Cour d'Appel de POITIERS du 10 avril 2001...ARRET No R.G : 04 / 02806 C.M. / R.B. D'X... Y... de N... Y... de N... Y... de N... Y... de N... C / Z... SCP TALBOT ET VENANCIE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 APPELANTS : 1o Madame Sabine D'X... épouse Y... de N... née le 27 Janvier 1938 à SAINT-HILAIRE-DE-FLORENT 49 Le Haut Brossais 44810 HERIC 2o Madame Florence Y... de N... née le 09 Mai 1964 à REDON 35...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, 04/03138
...France, Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, 04/03138...ARRET No R.G : 04 / 03138 X... C / X... G.A.E.C. BON VENT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE M.G.E.N. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 3138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON. APPELANT : Monsieur Jean Paul X... né le 27 Août 1936 à STRASBOURG 67 K... 85310...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, 05/03545
...France, Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, 05/03545...ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/3545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Catherine Y... épouse Z... née le 08 Juin 1958 à ANNEZIN 62 ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 24 janvier 2007, 21
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 04 / 02806 C.M. / R.B. D'X... Y... de N... Y... de N... Y... de N... Y... de N... C / Z... SCP TALBOT ET VENANCIE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 APPELANTS : 1o Madame Sabine D'X... épouse Y... de N... née le 27 Janvier 1938 à SAINT-HILAIRE-DE-FLORENT 49 Le Haut Brossais 44810 HERIC 2o Madame Florence Y... de N... née le 09 Mai 1964 à REDON 35 ... 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3o Monsieur Christophe A... né le 26 Mai 1965 à NANTES 44 ... 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 24 janvier 2007, 29
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/3545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Catherine Y... épouse Z... née le 08 Juin 1958 à ANNEZIN 62 ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Karine GARGADENNEC, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 24 janvier 2007, 46
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 04 / 03138 X... C / X... G.A.E.C. BON VENT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE M.G.E.N. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 3138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON. APPELANT : Monsieur Jean Paul X... né le 27 Août 1936 à STRASBOURG 67 K... 85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX représenté par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la...
