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CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Validité - Condition - / Il n'y a pas lieu à... ...Cour d'appel de Poitiers...M.P.D.M./E.J. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001411 APPELANT : Madame Fabienne X..., ... par Maître LANCIEN-BOUYER Christelle Avocat au Barreau de LA ROCHELLE INTIME : COMMUNAUTE DE COMMUNES du Canton de Saint Porchaire dont le siège social est Mairie 17250 ST PORCHAIRE Représentée par la SCP VAUVILLE G.-SAINTE MARIE PRICOT Avocats au Barreau de Saintes, COMPOSITION DE LA COUR...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Condition... ...Cour d'appel de Poitiers...M.P.D.M./E.J. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001481 APPELANTS : S.A.R.L. JARNAC DISTRIBUTION AUTOMOBILE J.D.A. Avenue de l'Europe Z.I. de SOUILLAC 16200 JARNAC S.A.R.L. JARNAC DISTRIBUTION AUTOMOBILE J.D.A. 1 à 7 rue du Breuil 17300 ROCHEFORT Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de ROCHEFORT SUR MER, le 14...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave Aux termes de l'article L.122-3-8 du Code du travail,... ...Cour d'appel de Poitiers...P.V./C.G. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87- C/ Melle X... Y... : Assoc. COOPERATIVE PTT Hte Vienne dont le siège social est Mas Loubier Rue de la Céramique 87033 LIMOGES Cedex Suivant déclaration de saisine du 17 juillet 2000 après arrêt de cassation du 2 mai 2000 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Validité - Conditions - / Il n'y a pas lieu à... ...Cour d'appel de Poitiers...M.P.D.M./E.J. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001411 APPELANT : Madame Fabienne X..., ... par Maître LANCIEN-BOUYER Christelle Avocat au Barreau de LA ROCHELLE INTIME : COMMUNAUTE DE COMMUNES du Canton de Saint Porchaire dont le siège social est Mairie 17250 ST PORCHAIRE Représentée par la SCP VAUVILLE G.-SAINTE MARIE PRICOT Avocats au Barreau de Saintes, COMPOSITION DE LA COUR...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Condition - /... ...Cour d'appel de Poitiers...M.P.D.M./E.J. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001481 APPELANTS : S.A.R.L. JARNAC DISTRIBUTION AUTOMOBILE J.D.A. Avenue de l'Europe Z.I. de SOUILLAC 16200 JARNAC S.A.R.L. JARNAC DISTRIBUTION AUTOMOBILE J.D.A. 1 à 7 rue du Breuil 17300 ROCHEFORT Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de ROCHEFORT SUR MER, le 14...