Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 18/01871
...SF/SH Numéro 23/02261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...SF/SH Numéro 23/02261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 18/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5XI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SCI ELI-BAIL C/ N B T J SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/00973
...PS/CD Numéro 23/02274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...PS/CD Numéro 23/02274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2EC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA LO PICCOLO C/ V B, SARL BET ENERGECO, SAS CAMBORDE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA MMA IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/00995
...PS/SH Numéro 23/02268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...PS/SH Numéro 23/02268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2GA Nature affaire : Demande formée par le nu-propriétaire Affaire : Z S S.C.I. L'ARBIZON C/ LH W D A D épouse M L D FE D, T XM divorcée F C XM épouse US Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/01493
...SF/SH Numéro 23/02263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...SF/SH Numéro 23/02263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3OV Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : U K Z M épouse K C/ I, N D L, V F Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/01889
...SF/SH Numéro 23/02262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...SF/SH Numéro 23/02262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4P7 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : G V C/ Y T N H épouse T Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 juin 2023, 21/02480
...PS/OS Numéro 23/2280 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...PS/OS Numéro 23/2280 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6AI Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : T U C/ S.A.S. ADECCO FRANCE, S.A.S. LINDT SPRÜNGLI Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/02632
...PS/SH Numéro 23/02270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...PS/SH Numéro 23/02270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/02632 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. MACHOENIA C/ J N épouse G S G Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/02635
...PS/CD Numéro 23/02273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...PS/CD Numéro 23/02273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/02635 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : K J C/ FEDERATION DEPARTEMANTALE DES CHASSEURS DES LANDES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/03198
...SF/SH Numéro 23/02264 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...SF/SH Numéro 23/02264 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03198 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7V5 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : F AJ veuve G O G B G C/ T I AZ X Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/03356
...PS/SH Numéro 23/02265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27...PS/SH Numéro 23/02265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03356 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAGU Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ K V GROUPE CONTINENTAL HOLDING venant au droit de la Sté BAYONNE AUTOMOBILES S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
