Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/01163
...AC/DD Numéro 23/1931 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...AC/DD Numéro 23/1931 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/01163 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2UH Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : P Y C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01 Juin 2023...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/01927
...AC/SB Numéro 23/1933 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...AC/SB Numéro 23/1933 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/01927 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4SJ Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : M W, SYNDICAT C.G.T. PRIDE-FORASOL-FORAMER C/ S.A.S. PRIDE FORASOL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/01928
...AC/SB Numéro 23/1925 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...AC/SB Numéro 23/1925 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/01928 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4SM Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : Y H, SYNDICAT C.G.T. PRIDE ' FORASOL - FORAMER C/ S.A.S. PRIDE FORASOL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/01929
...AC/SB Numéro 23/1932 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...AC/SB Numéro 23/1932 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/01929 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4SO Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : L N, SYNDICAT C.G.T. PRIDE-FORASOL-FORAMER C/ S.A.S. PRIDE FORASOL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/02324
...TP/SB Numéro 23/1927 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...TP/SB Numéro 23/1927 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5R5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : G Z C/ S.A.S. INDARKI Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/02485
...ME/DD Numéro 23/1924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...ME/DD Numéro 23/1924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02485 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6BR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO C/ X D J Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/02672
...TP/SB Numéro 23/1930 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...TP/SB Numéro 23/1930 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : O R C/ ASSOCIATION CELESTE venant aux droits de l'ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET SOCIALE -AAFS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/02773
...TP/SB Numéro 23/1928 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...TP/SB Numéro 23/1928 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : I G C/ S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.S. GROUPE PL, UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE BORDEAUX Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/02989
...TP/SB Numéro 23/1926 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01...TP/SB Numéro 23/1926 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02989 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7E7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : M B C/ S.A.R.L. BARTHELEMY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 01 juin 2023, 21/03268
...MM/ND Numéro 23/1916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 01...MM/ND Numéro 23/1916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/03268 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H76J Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : C G, K Y épouse G C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
