Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2023, 19/02755
...JP/CS Numéro 23/1547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023...JP/CS Numéro 23/1547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6K Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : SCI KENNEDY TOURASSE C/ SAS GUYENNE ET GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 mai 2023, 20/01350
...CF/CD Numéro 23/01539 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09...CF/CD Numéro 23/01539 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSH3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ SCI LA RESISTANCE, N S P V, G I épouse V, SARL SERV'AUTO, SAS BERNADET CONSTRUCTION, SARLU ATLANTIC DESIGN CONSTRUCTION FRANCE, SARL DILMEX, Société MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21/02064
...MARS/SH Numéro 23/01541 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09...MARS/SH Numéro 23/01541 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02064 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H446 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l'Etat ou une collectivité territoriale Affaire : ETAT PRIS EN LA PERSONNE DU RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE BORDEAUX C/ L K Association sportive du lycée 11 Mutuelle 12 CPAM BAYONNE Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21/02142
...MARS/CD Numéro 23/01543 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09...MARS/CD Numéro 23/01543 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02142 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SARLU POLCA enseigne AQUITAINE DIAGNOSTIC C/ W P épouse M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21/02200
...MARS/CD Numéro 23/01545 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09...MARS/CD Numéro 23/01545 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02200 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5HT Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : SAS ADVENIS CONSEIL, SAS ADVENIS FACILITY MANAGEMENT C/ SARL CAP IMMO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21/02473
...MARS/SH Numéro 23/01544 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09...MARS/SH Numéro 23/01544 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02473 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : S.A.R.L. GD ÉTANCHÉITÉ C/ J E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21/02527
...MARS/CD Numéro 23/01542 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09...MARS/CD Numéro 23/01542 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6FN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : SA BODEGAS VALSACRO C/ U V Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21/03129
...MARS/SH Numéro 23/01540 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09...MARS/SH Numéro 23/01540 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/03129 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7QJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S B C/ L U S.A. PACIFICA CPAM PAU PYRÉNÉES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2023, 21/04056
...JP/CS Numéro 23/1548 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023...JP/CS Numéro 23/1548 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 21/04056 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : I D S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2023, 22/00006
...JP/CS Numéro 23/1549 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023...JP/CS Numéro 23/1549 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQC Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : L X C/ C Z S.E.L.A.R.L. EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
