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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/00062
...AC/SB Numéro 23/01465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...AC/SB Numéro 23/01465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXOJ N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XJ Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : D C X C/ M.S.A. MIDI PYRENEES SUD Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 27 avril 2023, 21/00782
...MM/ND Numéro 23/1467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27...MM/ND Numéro 23/1467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III C/ X I P E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01640
...TP/EL Numéro 23/01458 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...TP/EL Numéro 23/01458 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01640 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : K Z C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01672
...TP/EL Numéro 23/01459 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...TP/EL Numéro 23/01459 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H35O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION C/ G S Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01739
...PS/EL Numéro 23/01464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...PS/EL Numéro 23/01464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01739 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : X A C/ S.A.S. LE FOURNIL DE C Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01740
...PS/EL Numéro 23/01462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...PS/EL Numéro 23/01462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01740 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : J T C/ S.A.S. LE FOURNIL DE MARIE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01823
...AC/EL Numéro 23/01463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...AC/EL Numéro 23/01463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KC Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : A B C/ H Y Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01856
...PS/EL Numéro 23/01461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...PS/EL Numéro 23/01461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4M3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : G R C/ S.A.R.L. V S INVEST HOTEL A LA CROIX DE MALTE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01891
...AC/DD Numéro 23/01460 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...AC/DD Numéro 23/01460 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01891 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4QI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 C/ H N épouse F, L T Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/02141
...TP/EL Numéro 23/01457 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...TP/EL Numéro 23/01457 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02141 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. INSIEMA C/ B J Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
