Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 19/02013
...AC/JD Numéro 22/3949 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...AC/JD Numéro 22/3949 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HI7D Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : O L V, Y K U veuve L V, J S, Z L V, D L V C/ SAS VIVIERS DE SARRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/00809
...AC/DD Numéro 22/3947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...AC/DD Numéro 22/3947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/00809 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQUP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LE GRENIER DES GASTRONOMES C/ I B Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/00902
...AC/JD Numéro 22/3948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...AC/JD Numéro 22/3948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/00902 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7D Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : O E C/ S.A.S. SDEL SUD OUEST INDUSTRIE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/02084
...PS/SB Numéro 22/3956 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...PS/SB Numéro 22/3956 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUF2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : V K C/ Association ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/02290
...PS/SB Numéro 22/3957 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...PS/SB Numéro 22/3957 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU3G Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : U D M C/ S.A.R.L. CABINET BRINGER Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/02360
...ME/SB Numéro 22/3952 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...ME/SB Numéro 22/3952 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02360 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : I K C/ Association ADAPEI 64 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/02361
...PS/EL Numéro 22/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...PS/EL Numéro 22/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CASINO SALIES DE BEARN C/ C W Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/02380
...ME/SB Numéro 22/3953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...ME/SB Numéro 22/3953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCG Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : C D C/ REGIE MUNICIPALE ACCUEIL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/02392
...PS/DD Numéro 22/3959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...PS/DD Numéro 22/3959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02392 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HVDC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : W G C/ S.A.R.L. A ET AVE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 20/02396
...ME/JD Numéro 22/3946 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10...ME/JD Numéro 22/3946 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02396 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVDI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ X I Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
