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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 janvier 2021, 17/04208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2021-01-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JN / MS Numéro 21/454 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2021 Dossier : N° RG 17/04208 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYIJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA POMPES FUNEBRES DU PAYS BASQUE, Société FHB C/ V N, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 janvier 2021, 17/04286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2021-01-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JN / MS Numéro 21/456 COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2021 Dossier : N° RG 17/04286 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYLJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 2-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 janvier 2021, 20/00152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2021-01-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°20...JPL/SB Numéro 21/0463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2021 Dossier : N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO5W Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : F JJ S, MU JJ S épouse W, J N épouse DE D, T D, Y D, O D, A N épouse ZM, U ZM, V ZM, E ZM, C ZM C...
