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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 01 décembre 2020, 18/01799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-12-01 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...PS/MC Numéro 20/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5QG Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE Adresse 4 C/ Syndicat des copropriétaires SDC DE LA RESIDENCE Adresse 2 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 01 décembre 2020, 18/02531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-12-01 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...MARS/MC Numéro 20/03449 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : U T, R V épouse T C/ EURL CAMIP 'MAISONS RUSTIC', SA COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 01 décembre 2020, 18/04064
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-12-01 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...PS/MC Numéro 20/03450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/04064 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDWX Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Adresse 12 C/ Communauté de communes DU Localité 10 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
