Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 septembre 2020, 17/04217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-09-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...PS/MC Numéro 20/02145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/09/2020 Dossier : N° RG 17/04217 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYF5 Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot Affaire : Q... N... C/ S... N..., F... X... épouse N..., O... P..., Syndicat des copropriétaires...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 septembre 2020, 18/01935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-09-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...MARS/MC Numéro 20/02140 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/09/2020 Dossier : N° RG 18/01935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G54K Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : H K C/ W T épouse E, C E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 08 septembre 2020, 19/00560
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-09-08 Cour d'appel de Pau 22, arrêt n°19...FC/BE Numéro 20/02158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 septembre 2020 Dossier : N° RG 19/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFMM Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : R K C/ B P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 septembre 2020, les...
