Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mai 2020, 17/00781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...CD/CB Numéro 20/01265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPGF Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE C/ Société civile GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE Adresse 1 Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mai 2020, 17/00923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...MARS/CB Numéro 20/01298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPTE Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : L V N T, G T, V T C/ Commune COMMUNE D'Localité 11 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mai 2020, 18/00346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...PS/CD Numéro 20/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GZUR Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SA COMPTOIR AGRICOLE BASQUE C/ T O, SAS JOHN DEERE, SARL CAB SERVICES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mai 2020, 18/01948
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...CD/CD Numéro 20/01273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G546 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire Affaire : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE EDERRA C/ J A, U L épouse A, O P épouse Z, H F, SCI LES...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mai 2020, 18/02567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...CD/SH Numéro 20/01242 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7UB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : M F épouse V, Q F C/ Z C, E T ZV, B I R K U épouse ZV, D I H, N J L, S R W X épouse L, Association UDAF DES LANDES, SARL SATENAV, Société JEAN...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mai 2020, 19/01336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°19...CD/CB Numéro 20/01258 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 19/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHLB Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/ SAS GESCOPI, SCI TERRASSES DE BIRET, Société ALDIM Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mai 2020, 19/02171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°19...PC/SI Numéro 20/01254 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJOB Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI IMMOSUD C/ SA BANQUE CIC SUD OUEST, Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRE NEES GASCOGNE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE...
