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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2020, 17/00850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JPL/EL Numéro 20/0662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 17/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPLI Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : P T C/ SAS SEOSSE TRANSPORT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 1 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2020, 17/03955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/SB Numéro 20/0669 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 17/03955 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GXOX Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : Société GROTTES DE BETHARRAM C/ X K Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2020, 19/02802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°19...JPL/SB Numéro 20/0663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/02802 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLEX Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : V... J... C/ SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
