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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-01-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 janvier 2020, 16/04481

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-01-30 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...JPL/CA Numéro 20/0468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 16/04481 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GNJH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : J G C/ N C, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...

France | 30/01/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 janvier 2020, 17/00393

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-01-30 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/SB Numéro 20/483 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOMQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société OLANO FRET INTER C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

France | 30/01/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 janvier 2020, 17/00397

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-01-30 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/SB Numéro 20/481 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/00397 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société OLANO LOGISTIQUE FROID C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...

France | 30/01/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 janvier 2020, 17/04127

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-01-30 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JPL/SB Numéro 20/0461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société SAPESO SUD OUEST C/ V J Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R...

France | 30/01/2020 | Chambre sociale
 
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