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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-10-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...PC/SH Numéro 19/03901 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/10/2019 Dossier : N° RG 17/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOWX Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : R I K V, Z D V, F V V, G W veuve V C/ V U, B U, Y E U, N M épouse U...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-10-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...PS/MC Numéro 19/3939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2019 Dossier : N° RG 17/02258 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GS6W Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : Syndicat des copropriétaires Adresse 11, SARL Adresse 12 C/ SCI CRISTAL, SCI Adresse 11, SCP YANN MAYMAUD ET THIERRY PORET Grosse délivrée le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-10-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...PS/AM Numéro 19/03907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2019 Dossier RG 17/04235 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYHJ Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : T O C O S O C/ D L H L W L L L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par...