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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 septembre 2019, 17/02417
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-09-05 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/CD Numéro 19/3473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 17/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTL3 Dossier : N° RG 17/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GT2U Dossier : N° RG 17/02657 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GT5E Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 septembre 2019, 18/00119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-09-05 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...MHD/CD Numéro 19/3452 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 18/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GY6D Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : L C C/ SELARL Y P Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 septembre 2019, 18/03743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-09-05 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...MHD/CD Numéro 19/3443 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 18/03743 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HC5Y Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : Groupement FORESTIER DE LA GRANDE LANDE C/ V L Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A...
