Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2019-06-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2019, 16/03681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-06-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...PS/AM Numéro 19/2641 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2019 Dossier N° RG 16/03681 N° Portalis DBVV-V-B7A-GLLU Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : Etablissement Public PÔLE EMPLOI C/ C E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2019, 17/00173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-06-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...MARS/AM Numéro 19/2642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2019 Dossier N° RG 17/00173 N° Portalis DBVV-V-B7B-GN2W Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : O E C/ J S COMMUNE D'Localité 1 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2019, 17/00680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-06-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...MARS/AM Numéro 19/2636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2019 Dossier N° RG 17/00680 N° Portalis DBVV-V-B7B-GPAM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : B D C/ SELARL S - N - S SCP X - J - P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2019, 18/00743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-06-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...MFB/AM Numéro 19/2696 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2019 Dossier N° RG 18/00743 N° Portalis DBVV-V-B7C-G2Z3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Y N C/ Q R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
