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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 février 2019, 16/00775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-02-07 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MC/SB Numéro 19/0518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 16/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GECD Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Association SEASKA C/ Société URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 février 2019, 18/01191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-02-07 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...MHD/SB Numéro 19/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AL Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS CEGELEC TOULOUSE C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 février 2019, 18/01195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-02-07 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...MHD/CD Numéro 19/0513 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS CEGELEC SERVICES SUD OUEST C/ URSSAF DE MIDI- PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
