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| France, Cour d'appel de Pau, 22 novembre 2018, 15/03375
...JN/SL Numéro 18/4376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22...JN/SL Numéro 18/4376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : No RG 15/03375 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : X... Y..., Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRENEES C/ SA ARKEMA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 Novembre 2018, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 3s, 22 novembre 2018, 15/033751
...Cour d'appel de Pau...JN/SL Numéro 18/4376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : No RG 15/03375 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : X... Y..., Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRENEES C/ SA ARKEMA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 Novembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 novembre 2018, 16/04318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-11-22 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...DT/SB Numéro 18/4343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 16/04318 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GM4G Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL OUATECO C/ J J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 novembre 2018, 17/01104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-11-22 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MC/SL Numéro 18/04318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 17/01104 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marc X... C/ Société DJO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 novembre 2018, 18/01149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-11-22 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...JN/SL Numéro 18/04373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 18/01149 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS ONETIK C/ Xavier X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
