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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 04 septembre 2018, 16/00897
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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 septembre 2018, 16/01366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-09-04 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...MARS/AM Numéro 18/2929 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/09/2018 Dossier N° RG 16/01366 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : D... X... C/ Bernard M... MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 septembre 2018, 16/01469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-09-04 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...MARS/AM Numéro 18/2946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2018 Dossier : N° RG 16/01469 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ... EDELWEISS C/ Marie-Thérèse X... épouse Y... Grosse délivrée le...
