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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 23 août 2018, 16/02046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-08-23 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°16...AJ/SL Numéro 18/2795 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : N° RG 16/02046 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Jean X... C/ ... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 23 août 2018, 16/04089
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-08-23 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°16...VS/CS Numéro 18/2800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : N° RG 16/04089 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : SARL NOSICA C/ Société SUVADIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 23 août 2018, 17/03362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-08-23 Cour d'appel de Pau 30, arrêt n°17...PS/CD Numéro 18/02785 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : 17/03362 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SCI BORDAGUI C/ COMMUNE DE MOUGUERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Août...
